1. Identité de l’entreprise

Le présent site est exploité par la société BW DIGITAL, SARL à associé unique (EURL) au capital de 500 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 850 698 457, ayant son siège social au : 21 Rue du Tage, 75013 Paris, France. Directeur de la publication : M. Wessim Ghdayer Contact : contact@bwdigital.shop Téléphone : +33 1 89 70 70 75

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services administratifs par BW DIGITAL. Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

• BW DIGITAL propose des services digitaux et technologiques, notamment :
• Création, refonte et maintenance de sites internet ;
• Développement d’applications web et mobiles ;
• Web design, intégration graphique et optimisation de l’expérience utilisateur (UX/UI) ;
• Gestion de campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Meta Ads, etc.) ;
• Référencement SEO/SEA et stratégie de visibilité digitale ;
• Hébergement, assistance technique et maintenance de solutions web ;
• Autres prestations numériques définies dans le devis ou la commande.

4. Commande

La commande s’effectue via le site ou un formulaire de devis. La commande devient définitive après acceptation du devis et paiement. Le client confirme avoir lu et accepté les CGV.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sécurisée, virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les prestations intégralement exécutées avant la fin de ce délai ne sont pas remboursables.

7. Exécution des prestations

BW DIGITAL s’engage à exécuter les prestations conformément aux spécifications convenues. Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis. Les retards dus à un manque de réponse, un retard de validation ou à une transmission tardive des éléments par le client ne sauraient être imputés à BW DIGITAL.

8. Annulation et remboursement

Annulation ≥7 jours avant la prestation : remboursement intégral (hors frais bancaires).
Annulation <7 jours ou prestation commencée : frais de pénalité pouvant atteindre 50 % du montant total.

9. Responsabilité

BW DIGITAL agit en tant que prestataire de moyens. Elle ne garantit pas les résultats commerciaux (trafic, ventes, positionnement, etc.), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes. La responsabilité de BW DIGITAL est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, codes sources, maquettes, documents et créations livrés par BW DIGITAL restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des prestations. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Protection des données (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, devis et projets.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité en écrivant à :
📩 contact@bwdigital.shop

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement préalable.

12. Force majeure

L’exécution des prestations est suspendue en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, caCENETtrophe naturelle, guerre, etc.). Si l’événement perdure >45 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.